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Article 2: Propriétés
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Article 3 : Produits
Tous les bijoux présentés sont crées par Ghislain Ryckebusch et réalisés à la main.Chaque création est unique. N’hésitez pas à contacter pieceaconviction@wanadoo.fr si un bijou qui vous plaisait n’est plus disponible sur le site.Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction de la configuration de l’écran de l’acheteur. PIECE A CONVICTION ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (par chèque) soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent si PIECE A CONVICTION est en mesure de le procurer.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et éventuels frais de douane.
Les produits sont non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
PIECE A CONVICTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’ engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 5 : Commande
Les commandes passées sur le site www.pieceaconviction.net sont soumises à plusieurs étapes, en confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
Article 6 : Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne :
par PayPal : : Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur doit avoir ou ouvrir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Par chèque : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.Les chèques sont à libeller à l’ordre de Monsieur Ghislain Ryckebusch et sont à envoyer à l’adresse qui sera fournie au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation de celui ci par la banque.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur.L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage et son état d’origine et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Vous devez au préalable contacter PIECE A CONVICTION par mail (pieceaconviction@wanadoo.fr) pour l’informer d’un retour de produit.
Article 8 : Livraison, frais de port et délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.Des frais d’expédition de la commande sont appliqués et dépendent du poids et du pays de livraison de la commande.Les délais d’expéditions peuvent varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock.
Les délais de livraison sont calculés après validation du paiement de la commande. A ce délai s’ajoute le délai de livraison du transporteur ( la poste). PIECE A CONVICTION ne saurait être tenue responsable de retard ou perte d’objet ; si la perte de l’objet expédié survenait, une enquête serait menée auprès de La Poste et la procédure d’indisponibilité serait alors mise en oeuvre à l’égard du client.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit,il vous suffit d’adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d’écrire à l’adresse mentionnée à l’article 11. PIECE A CONVICTION s’engage à ce que toutes les informations que vous nous communiquez ne soient utilisées que pour le traitement de votre commande ou pour recevoir les offres commerciales de notre boutique.
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Article 11 : Coordonnées
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